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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu créé par l’utilisateur et règles de conduite
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5. Usages interdits
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né des présentes Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par une juridiction, les autres dispositions de ces Conditions demeureront applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre à :
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Adresse : 1 Rue Georges Emonin, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
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